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Editeur

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Etablissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
RCS de Paris : 692 041 585
Siège social : 254/256 rue de Bercy - 75577 Paris CEDEX 12 /256
Tel : + 33 (0)1 40 13 48 00

© Paris 2017, Réunion des musées nationaux-Grand Palais, tous droits réservés

Directrice/Directeur de  publication : Valérie Vesque-Jeancard

Contact utilisateurs:
ateliersdart@rmngp.fr
Tél : + 33 (0) 1 49 46 25 60

Hébergeur 

OVH
RCS de Roubaix – Tourcoing : 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, BP 80157 - 59053 Roubaix cedex1
Tél : + 33 (0) 899 701 761

Conception et réalisation

Conception & réalisation : FABERNOVEL CODE

Crédits photographiques

Pour toutes les photographies des moulages fabriqués en série : Thierry Le Mage
Pour toutes les photographies des estampes : Agence photographique de la Réunion des musées nationaux – Grand Palais  https://www.photo.rmn.fr
Pour toutes les autres photographies:   Ateliers d’art de la Rmn-GP

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

1. Acceptation des CGU

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2.Le Site et ses fonctionnalités

Ce Site et son contenu sont destinés à présenter au public, aux institutions culturelles, aux écoles d’art, aux artistes et aux décorateurs les ateliers d’art de la Rmn-Grand Palais et leurs collections.

Le Site offre en accès gratuit à l’utilisateur la consultation à des fins d’information, des contenus sur les savoir-faire des ateliers d’art, leurs collections patrimoniales et contemporaines de moules  et de plaques de cuivres originales ainsi que  leur catalogue de moulages et d’estampes.

Le Site met également à disposition de l’utilisateur, à des fins d’information, des fonctionnalités de recherche qui lui permettent, à des fins personnelles, d’effectuer une recherche simple sur l’ensemble du Site et une recherche avancée parmi le catalogue de moulages et d’estampes des ateliers d’art.

3. Protection des données à caractère personnel

> Données personnelles

Les données personnelles recueillies par la Rmn-Grand Palais sur le Site sont celles que l’utilisateur communique à l’occasion de l’utilisation du formulaire de contact ou lors de son inscription à  la newsletter du Site.

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Les données personnelles collectées sont traitées par la Rmn-GP dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Conformément à ces dispositions légales, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des  données le concernant. Il pourra exercer ses droits  en  adressant un e-mail en ce sens aux ateliers d’art de la  Rmn-Grand Palais à l'adresse suivante : ateliersdart@rmngp.fr».

> Cookies

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4. Propriété Intellectuelle

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L’utilisateur s’interdit tout usage de tout ou partie du Site et de ses contenus autres que ceux expressément prévus à l’article 2.
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  • introduire des éléments qui seraient susceptibles de modifier tout ou partie du Site, notamment les images qui y sont diffusées et l’ensemble de son contenu éditorial ;
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Pour toute utilisation autre que la simple consultation du Site à des fins personnelles, veuillez nous consulter à l’adresse électronique «ateliersdart@rmngp.fr».

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Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par courrier à l’adresse suivante : ateliersdart@rmngp.fr

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7. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf disposition d‘ordre public contraire.

La Rmn-Grand Palais peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’utilisateur du Site dès qu’elles sont mises en ligne.

Sauf disposition d’ordre public contraire, l'ensemble du Site est soumis au droit français ; tout litige se rapportant à l’ensemble des stipulations qui précèdent relève exclusivement de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.